Site web : https://www.lactudesbusinessmen.com/
Ce document doit inclure le pacte d’actionnaires, la durée de vie, la forme juridique, la composition des dirigeants, l’objet social. A cela s’ajoute : le siège social, la dénomination sociale et le montant du capital social.
Source : https://www.lactudesbusinessmen.com/la-creation-dune-societe-de-gestion-immobiliere/
La creation de ces societes est régie par des regles et disposition légale, suivant la loi Houget. La règlementation relative à l’activite d’un professionnel de l’immobilioer est contenue dans ce texte.